7391Reversements et restitutions sur fiscalité locale
Regroupement · 18 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 739
Compte de dépense malgré la classe 7 : prélèvements FPIC ou FNGIR, attribution de compensation versée, dégrèvements à la charge de la collectivité, pénalité SRU… Prévoir les crédits au chapitre 014 « Atténuations de produits ».
Conseil de l'éditeur · repris du compte 739
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Les reversements et restitutions sur impôts et taxes sont des moindres produits, pas des charges : ils donnent lieu à un mandat sur une subdivision du 739, jamais à un titre diminué du reversement (non-contraction).
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- 73911Reversements et restitutions sur contributions directes
- 73912Reversements sur droits d’enregistrement
- 73913Reversements sur taxes liées à l’urbanisation et à l’environnement
- 73915Reversements sur taxes liées aux transports
- 73917Reversements sur impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services
- 73918Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale
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