7394Reversements de fiscalité de la collectivité de Corse et de l’Outre-mer

Regroupement · 4 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Exemple : les reversements aux départements ou aux communes de la taxe sur les carburants d'outre-mer (7342) vont aux subdivisions du 73942.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Reversements de fiscalité des taxes spécifiques à la collectivité de Corse et à l'outre-mer.

Son sous-compte

73942Reversements de la taxe sur les carburants

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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