73942Reversements de la taxe sur les carburants

Regroupement · 3 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 7394

Exemple : les reversements aux départements ou aux communes de la taxe sur les carburants d'outre-mer (7342) vont aux subdivisions du 73942.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 7394

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Reversements de fiscalité des taxes spécifiques à la collectivité de Corse et à l'outre-mer.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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