46733Débiteurs d’indus APA

Regroupement · 2 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 467

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 4673

Département : allocation versée à tort dont le remboursement est réclamé, par exemple le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).

Conseil de l'éditeur · repris du compte 4673

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Subdivisions (terminaison 1 amiable, 6 contentieuse) débitées des recettes d’indus d’insertion et d’aide sociale comptabilisées au 753.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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