47142Frais de saisie perçus avant prise en charge
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Frais de saisie encaissés avant d’avoir été pris en charge sur le compte du débiteur.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Crédité des frais de saisie non encore pris en charge ; débité par le compte de restes à recouvrer où figurent les frais, lors de leur prise en charge (voir 4781).
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes