47141Recettes perçues en excédent à réimputer
Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Un redevable a trop payé : l’excédent attend ici d’être imputé sur ses autres titres non réglés (particulier) ou transféré en excédent de versement (466). Le 471411 sert pour les particuliers, le 471412 pour les personnes morales.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les recouvrements supérieurs aux restes à recouvrer d’un titre, quelle qu’en soit l’origine (encaissement ou annulation) ; débité par le crédit du compte de tiers ou du 466.
Choisissez le sous-compte adapté
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