6511214Prestation de compensation – Dispositif de soutien aux professionnels des SAAD

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 651

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Réservé aux départements. La part APA de ce même soutien aux professionnels des SAAD (services d’aide et d’accompagnement à domicile) va au 6511413.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Part « prestation de compensation handicap » des dépenses des départements au titre de l’avenant 43 à la convention collective de la branche associative de l’aide à domicile.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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