65182Mise en jeu de la garantie
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Quand la collectivité paie les échéances d’un emprunt qu’elle a garanti, à la place de l’emprunteur. Depuis le 1er janvier 2023, c’est une charge de fonctionnement.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Charge liée à la mise en jeu d’une garantie d’emprunt ; elle peut être étalée dans les conditions du compte 4818 « Charges à étaler ».
Vous hésitez avec un autre compte ?(1)
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes