65331Indemnités de fonction

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 653

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 6533

Réservé aux régions : indemnités et frais des membres de la section culture, éducation et sports du CESER (conseil économique, social, environnemental régional). L’autre section va au 6532.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 6533

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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