Classe 6 · Charges

65671Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les sommes versées au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), par exemple un versement à l’école des métiers. Le salaire d’une personne en CAE employée par la collectivité va, lui, en charges de personnel (64168).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Si l’entité emploie en CAE un ancien bénéficiaire du RSA, l’aide versée par le département est comptabilisée en dépense à ce compte et en recette au compte 7473, sans contraction.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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