65568Autres contributions
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour la contribution obligatoire d’une commune au syndicat intercommunal ou au syndicat mixte fermé dont elle est membre. Exemple : versement au FSL (fonds de solidarité pour le logement).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre la contribution versée par l’entité à des syndicats mixtes fermés (article L. 5212-20 du CGCT, par renvoi de l’article L. 5711-1).
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