739156Reversements sur taxe de versement mobilité

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Côté autorité organisatrice de la mobilité : dépense pour rembourser des sommes encaissées au 73156.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Remboursements de versement mobilité effectués par la commune ou l'établissement public (article L. 2333-70 du CGCT).

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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