7391731Reversement de l’impôt sur les cercles et maisons de jeux (CCAS)
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
La commune titre l'impôt en entier au 731731, puis mandate ici la part revenant au CCAS.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Quote-part de l'impôt sur les cercles et maisons de jeux que la commune reverse à son CCAS (article 1566 du CGI).
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