7392251Prélèvements au titre du fonds national de péréquation des D.M.T.O. perçus par les départements
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 73922
Quand l'utiliser
Comprend un prélèvement proportionnel, pour tous les départements, et un prélèvement progressif selon leur assiette de DMTO par habitant. Les attributions reçues vont au 732251.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Réservé aux départements prélevés au titre du fonds national de péréquation des DMTO, qui regroupe depuis 2020 ce fonds, le fonds de solidarité des départements et le fonds de soutien interdépartemental.
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