Classe 7 · Produits

75824Prise en charge du déficit du CCAS/CIAS par la collectivité de rattachement

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 7582

Pour les résultats échangés entre le budget principal et un budget annexe administratif, un CCAS ou une caisse des écoles. Côté budget qui paie, la dépense va au 6582.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 7582

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Le 75821 constate dans le budget principal l’excédent reversé par un budget annexe ; les 75822, 75824 et 75825 constatent, dans le budget annexe, du CCAS/CIAS ou de la caisse des écoles, la prise en charge de leur déficit par le budget principal.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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