75882Reprise réserve – Surplus de DMTO

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 7588

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Réservé aux départements, quand ils reprennent en fonctionnement une partie du surplus de DMTO mis en réserve.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre la reprise des produits de DMTO (droits de mutation à titre onéreux) affectés en réserve (compte 1064), selon le décret du 15 juillet 2022.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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