653172Cotisations au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 65317
Pour ce que la collectivité paie afin de garantir des droits aux élus à la fin de leur mandat. Choisissez la subdivision : compensation pour formation (653171) ou cotisation au fonds de l’allocation de fin de mandat (653172).
Conseil de l'éditeur · repris du compte 65317
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Garanties accordées aux élus à l’issue de leur mandat (loi du 27 février 2002) : compensations pour formation et cotisations au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat.
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes