Classe 6 · Charges

653181Frais médicaux et para-médicaux

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 653

Pour ce que la collectivité verse à ses élus ou pour eux : indemnités de fonction, frais de mission, formation, cotisations sociales. Les régions y suivent aussi les membres du CESER (6532, 6533). Les frais de déplacement des agents vont au 6251, pas ici.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 653

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Le 6531 enregistre les indemnités de fonction, frais de mission, de déplacement et de formation des élus locaux et des administrateurs et délégués du CNFPT, ainsi que les cotisations de retraite et de sécurité sociale correspondantes.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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