65573Indemnité de logement des instituteurs
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 655
Pour un versement imposé par la loi ou un règlement. Exemples : contribution au SDIS (service d’incendie), contribution à un syndicat intercommunal ou à un syndicat mixte fermé, participation obligatoire au financement des écoles privées.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 655
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Contributions au fonctionnement courant d’organismes, rendues obligatoires par un texte législatif ou réglementaire (dotations des collèges et lycées, service d’incendie, organismes de regroupement…).
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