65883Déficits sur opérations de gestion
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour un écart de caisse négatif d’une régie, pris en charge par la collectivité : le mandat est justifié par le relevé de compte ou un certificat de l’ordonnateur. Aussi pour une escroquerie aux faux ordres de virement : mandat au profit du vrai créancier, avec les preuves de l’escroquerie.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Charges relatives notamment aux écarts de caisse négatifs et aux escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI).
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