7392222Fonds de solidarité régionale entre les régions et le département de Mayotte
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 739222
Quand l'utiliser
Côté contributeur ; les régions bénéficiaires titrent au 732222.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Prélèvement des collectivités contributrices au fonds de solidarité des régions et du département de Mayotte, créé en 2022 en remplacement du fonds de péréquation régional de 2013.
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