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Classe 7 · Produits

7392221Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Côté contributeur ; les bénéficiaires titrent au 732221. Crédits à prévoir au chapitre 014.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Prélèvement des communes et EPCI à fiscalité propre contributeurs au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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