Classe 7 · Produits

732221Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Le FPIC est le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. Les collectivités contributrices mandatent leur prélèvement au 7392221.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

FPIC perçu par les communes et EPCI à fiscalité propre bénéficiaires de ce mécanisme de péréquation horizontale du bloc communal.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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