Classe 7 · Produits

732222Fonds de solidarité régional entre les régions et le département de Mayotte

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Côté bénéficiaire ; les régions prélevées mandatent au 7392222.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Réservé aux régions (et au département de Mayotte) bénéficiaires du fonds de solidarité régional créé par la loi de finances pour 2022.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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