70642Taxes de désinfection (services d’hygiène)

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 7064

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Exemple : taxes de désinfection perçues par les services d'hygiène. Malgré leur nom, ce ne sont pas des impôts.

Conseil de l'éditeur

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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