Classe 7 · Produits

708778autres frais

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 70877

Réservé aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ; choisir la subdivision selon la nature du frais remboursé (discipline, coût lauréat, CNFPT, autres).

Conseil de l'éditeur · repris du compte 70877

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Remboursements de frais propres à l'activité des centres de gestion : conseils de discipline, coût lauréat, transferts de ressources du CNFPT…

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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