74611DGD
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour la DGD d’une commune ou d’une intercommunalité, versée une fois par an. Exemples : DGD pour établir ou réviser un plan local d’urbanisme (PLU) ou une carte communale, DGD pour la mise à disposition des services communaux d’hygiène et de santé.
Conseil de l'éditeur
Créer un sous-compte dans Mon plan
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