739115Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Mandat à émettre au vu de l'état mensuel des avances de fiscalité, lorsque l'État y opère ce prélèvement.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Prélèvements sur les avances de fiscalité quand la contribution au redressement des finances publiques dépasse la dotation forfaitaire (communes) ou la dotation d'intercommunalité (EPCI) ; concerne aussi départements et régions.
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