7391118Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Restitutions au titre des dégrèvements, prélevées par l'État sur l'avance mensuelle de fiscalité : on les mandate ici, sans les déduire des recettes (73113, 73136…).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Autres dégrèvements à la charge de la collectivité sur contributions directes : TASCOM, friches commerciales, taxe incitative d'ordures ménagères, GEMAPI, majoration de taxe d'habitation des logements non affectés à l'habitation principale.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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