7391112Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Concerne seulement les collectivités qui ont délibéré pour taxer les logements vacants (THLV). Prélevé sur l'avance mensuelle ; crédits à prévoir au chapitre 014.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Dégrèvements dus à une erreur d'appréciation de la vacance, à la charge de la commune ou de l'EPCI ayant soumis les logements vacants à la taxe d'habitation.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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