7391111Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Prélevé par l'État sur l'avance mensuelle de fiscalité ; crédits à prévoir au chapitre 014.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Dégrèvement de taxe foncière non bâtie que la collectivité peut accorder sur les parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs (article 1647-00 bis du CGI).
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes