73213Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Côté bénéficiaire du reversement ; celui qui reverse mandate au 739213. Piège : le reversement du prélèvement de l'État sur les jeux va au 7323.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Reversement reçu par un EPCI ou une commune siège d'un casino, d'une partie du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux (731732).
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