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Classe 7 · Produits

73212Dotation de solidarité communautaire

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Côté commune bénéficiaire ; l'EPCI qui la verse la mandate au 739212.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Dotation de solidarité communautaire (DSC) perçue par les communes membres d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique (article L. 5211-28-4 du CGCT).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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