739212Dotation de solidarité communautaire

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Côté EPCI ; les communes membres la titrent au 73212.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Dotation de solidarité communautaire versée par un EPCI à fiscalité professionnelle unique à ses communes membres.

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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