739215Reversements conventionnels de fiscalité
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Côté payeur ; le bénéficiaire titre la somme au 73215.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Dépenses liées aux reversements conventionnels de fiscalité prévus aux articles 11 et 29 de la loi du 10 janvier 1980.
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes