739218Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Les sommes rendues par ce dispositif à partir de 2026 sont des recettes, au 732181.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre notamment la contribution au dispositif de lissage conjoncturel instauré pour 2025 par l'article 186 de la loi de finances pour 2025.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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