739213Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Côté payeur ; celui qui reçoit le reversement le titre au 73213.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Partie du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux reversée par la commune siège du casino ou par l'EPCI à fiscalité propre.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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