739214Attribution de compensation CVAE – Département – Région

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 73921

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

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Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Attribution de compensation versée par un département à une région, ou l'inverse si elle est négative, pour neutraliser les charges des compétences transports transférées en 2015.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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