73215Reversements conventionnels de fiscalité

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Côté bénéficiaire d'un reversement de fiscalité prévu par convention ; celui qui reverse mandate au 739215.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Produits des reversements conventionnels de fiscalité prévus aux articles 11 et 29 de la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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