732181Dispositif de lissage conjoncturel

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Côté bénéficiaire : sommes rendues à partir de 2026. La contribution versée à ce dispositif est au 739218.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Sommes perçues à partir de 2026 au titre du reversement du dispositif de lissage conjoncturel instauré pour 2025 (article 186 de la loi de finances pour 2025).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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