706812Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 70681

Redevances d'assainissement collectif et non collectif, participations et redevance pour modernisation des réseaux. Uniquement pour les communes de moins de 500 habitants qui suivent leur service d'eau ou d'assainissement dans leur budget principal.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 70681

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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