7068129Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 70681
Redevances d'assainissement collectif et non collectif, participations et redevance pour modernisation des réseaux. Uniquement pour les communes de moins de 500 habitants qui suivent leur service d'eau ou d'assainissement dans leur budget principal.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 70681
Particularité de ce plan
L’article budgétaire correspondant est rattaché au chapitre 014 « Atténuations de produits ».
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