731722Taxe additionnelle à la taxe de séjour
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 73172
Quand l'utiliser
Côté département : produit de la taxe additionnelle collectée par les communes et EPCI avec leur taxe de séjour.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour que les départements peuvent instituer. Recouvrée avec la taxe communale ou intercommunale, elle est reversée au département à la fin de la période de perception.
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