2041722Bâtiments et installations
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 2041
Quand l'utiliser
Subvention qui finance chez le bénéficiaire des terrains (hors voirie), leurs aménagements, des constructions ou des agencements de bâtiments.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Amortie sur trente ans au plus, car elle finance des biens immobiliers ou des installations.
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