731771Fraction TICPE – Réforme de l’apprentissage

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 7317

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Réservé aux régions concernées par la réforme de l'apprentissage.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Part de TICPE perçue par les régions dont les ressources compensant la compétence apprentissage dépassaient les dépenses constatées lors du transfert (loi de finances pour 2020).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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