731774TICPE FPA

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 7317

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Réservé aux régions, pour le financement de la formation professionnelle. L'ancien compte 731773 est supprimé : tout passe désormais ici.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Part d'accise sur les énergies qui remplace l'ancienne dotation de décentralisation pour la formation professionnelle, et compensations des transferts de compétences aux régions depuis 2015, dont la fraction issue de la loi de finances pour 2024.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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