2041534A caractère industriel et commercial
Regroupement · 3 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour un établissement à activité industrielle et commerciale : transports (dont remontées mécaniques), office de tourisme, thermalisme, salle de spectacle, eau potable, chaleur, électricité. Attention : subventionner un tel service (SPIC) n'est permis que dans des cas limités prévus par la loi.
Conseil de l'éditeur
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