74861Attribution de la dotation d’équilibre
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 748
Règle générale du compte 7486
Réservé à la Métropole du Grand Paris et à ses établissements publics territoriaux : attribution reçue au 74861, reversement au 74869.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 7486
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
De 2016 à 2020, la loi NOTRé garantit aux établissements publics territoriaux (EPT) le niveau de ressources des EPCI dont ils sont issus : selon les cas, l’EPT reverse l’excédent à la Métropole du Grand Paris ou la Métropole lui verse cette dotation.
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